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# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Sans objet/Communiqué

  • Avis 20226597
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20225018
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
  • Avis 20225119
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    13/10/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
  • Avis 20227896
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    26/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Réglementation Contrôle
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 08/09/2022 1 13/10/2022 1 24/11/2022 1 26/01/2023

Mots-clés

2 Sécurité sanitaire 1 Contrôle 1 Recherche développement 1 Réglementation 1 Santé

Thèmes

1 Vie Publique 1 Politique Générale 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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