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Avis 20184414
Mairie de Les Belleville
Preuve de la « certification de signature » de l'arrêté municipal portant reclassement de...
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Avis 20070498
ministre de l'équipement (DDE de l'Indre)
- la conformité au droit à la réutilisation, des modalités de mise à disposition par la DDE de...
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Conseil 20063777
président de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse
- dans le cadre d'un marché public (orthophotoplan : image aérienne numérique), le Grand...
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Conseil 20065405
maire de Saint-Emilion
- caractère communicable des documents suivants :
1) bandes d'enregistrement sonore des séances...
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Avis 20070331
directeur du centre hospitalier de Flers
- conformité du prix demandé (47 euros) pour la copie des images de scanner.