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Avis 20193893
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des pièces suivantes, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception...
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Avis 20200064
Association girondine d'éducation spécialisée et prévention sociale (AGEP)
Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X, au lieu de la...
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Avis 20203533
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20205000
Direction départementale des territoires de l'Indre (DDT 36)
Communication, au lieu de la consultation sur place proposée, des documents suivants pour les 3...
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Avis 20205049
Mairie de Carpentras
Communication des documents suivants :
1) par publication en ligne sur le site internet de la...
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Avis 20214133
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Communication, par délivrance de copie à ses frais au lieu de la consultation en mairie...