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Avis 20182760
Communauté d'agglomération du Muretain
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20183483
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces numérotées contenues dans le dossier administratif de...
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Avis 20183596
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de l'avis de comité technique du 5 février 2018 ayant participé à la décision de...
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Avis 20185437
Mairie de Blérancourt
Communication d'un duplicata des fiches de salaire de l'intéressée pour les années 1999, 2000 et...
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Avis 20185467
Mairie de Roncq
Communication des documents suivants :
1) le contrat ou l'arrêté d'engagement de Madame X ;
2)...
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Avis 20185625
Syndicat intercommunal d'information géographique (SIIG)
Communication du dernier arrêté de nomination de Monsieur X, exerçant les fonctions de directeur...
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Avis 20185970
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants :
1) la délibération cadre relative au régime indemnitaire...
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Avis 20186173
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20190218
Métropole Aix-Marseille Provence
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20190687
Mairie d'Anglet
Copie de la liste des postes de titulaires et contractuels, de catégorie C, déclarés créés ou...
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Avis 20184621
Mairie de Longueau
Communication des délibérations et des documents relatifs aux conditions d'attribution d'un...
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Avis 20184901
Mairie de Radepont
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS)...
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Avis 20184925
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication des documents et éléments suivants concernant Monsieur X :
1) la copie de la...
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Avis 20185003
Mairie de Plachy-Buyon
Copie des pièces de son dossier notamment :
1) les documents relatifs au passage aux 35 heures...
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Avis 20185031
Mairie de Drancy
Communication des documents suivants :
1) la copie des arrêtés de recrutement anonymisés sur les...
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Avis 20185169
Mairie de Cluny
Communication des documents relatifs à sa mise à disposition de la Société des courses de Cluny...
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Avis 20185174
Mairie de Gonesse
Communication du dossier individuel de sa mandante comprenant les pièces suivantes :
1) le...
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Avis 20190698
Mairie de Bagneux
Copie de la lettre par laquelle « elle autorise l'administration à demander une mise à la...
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Avis 20191417
Lycée Saint-John Perse de Pau
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier administratif individuel.