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Avis 20143857
Fédération française de vol à voile (FFVV)Communication des documents suivants : 1) la copie de l'intégralité de son dossier...
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Conseil 20071457
préfet du Pas-de-Calais- caractère communicable de documents cités dans l'arrêté préfectoral autorisant l'Enduropale du...
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Avis 20053219
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative- copie des documents suivants relatifs à la FFKAMA (fédération française de karaté et arts...