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Avis 20162680
Collectivité territoriale de Martinique
Communication des documents suivants :
1) le rapport sur l'état de la collectivité établi par...
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Avis 20154233
Collectivité territoriale de Martinique
Copie de documents concernant la demande de mise à la disposition de sa cliente de la parcelle...
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Avis 20181258
Collectivité territoriale de Martinique
Communication, en sa qualité de vice-président de l'assemblée de Martinique, des documents...
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Avis 20182295
Collectivité territoriale de Martinique
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20172997
Collectivité territoriale de Martinique
Copie des documents suivants :
1) la délibération du 20 juillet 2008 limitant la détaxe totale...