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Avis 20080663
maire de BragayracCommunication des documents suivants : - 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Avis 20002365
maire de Donzy-le-Pertuis- consultation par le requérant du brouillon de la séance du conseil municipal du 29 juin 1999.
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Avis 20002670
président de l'Association syndicale autorisée d'adduction d'eau potable de Barbeyroux- copie des délibérations et des procès-verbaux des assemblées générales de l'Association...