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Mairie de Perpignan Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Communiqué

Avis 20180890
Mairie de Perpignan

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande du permis d'aménager...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192324
Mairie de Perpignan

Communication de l'ensemble des documents d'urbanisme relatifs aux travaux d'extension réalisés...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195259
Mairie de Perpignan

Communication, selon les modalités à définir conjointement, des documents suivants : 1) l'arrêté...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195068
Mairie de Perpignan

Communication, dans le cadre de la révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU