-
Avis 20165569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents dans le cadre d'une réclamation contentieuse concernant la taxe foncière 2016...
-
Avis 20172514
Mairie de Leucate
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal n° 2016/045/5.4...
-
Avis 20173061
Mairie de Saussan
Consultation des documents suivants :
1) le compte administratif 2016 ;
2) le compte de gestion...
-
Avis 20176139
Mairie de La Rochette
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la crèche :
a) les budgets pour 2014,...
-
Avis 20190354
Mairie de Lambersart
Communication de l'étude financière prospective couvrant la période 2018-2020 commandée par le...