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Avis 20132596
Mairie de Paris
Copie, et non la consultation, de l'intégralité de son dossier individuel.
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Avis 20132873
Mairie de la Tour d'Aigues
Communication, de préférence sur support informatique au format base de données, des listes...
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Avis 20132885
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité des pièces composant le dossier de permis de construire n° PC 075 019 11...
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Avis 20132891
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Conformité du tarif demandé pour la copie de son dossier médical ainsi que celui de sa fille,...
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Avis 20132894
Mairie de Oiry
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif, alors que le maire ne lui a remis...
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Avis 20132920
Mairie de Maisons-Laffitte
Demande tendant à obtenir l'autorisation d'effectuer lui-même en mairie, au moyen de son...
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Avis 20132929
Mairie d'Aubers
Copie de l'acte de décès de Madame XXX XXX XXX XXX sans que lui soient facturés les frais...
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Avis 20132969
Mairie de Le Lauzet-Ubaye
Copie des documents suivants, sachant que le maire propose une consultation sur place en raison...
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Avis 20132985
Mutualité sociale agricole (MSA 49)
Communication, par courrier électronique et sans frais, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20133060
Mairie du Bousquet d'Orb
Copie de documents relatifs à la révision du PLU de la commune approuvée par la délibération du...
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Avis 20133061
Résidence la Seigneurie
Demande de copie, et non de consultation, de l'ensemble des éléments constituant son dossier...
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Avis 20133074
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier de demande d'autorisation concernant l'aménagement d'une salle de sport située...
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Avis 20134310
Communauté de communes Beaucaire - Terre d'Argence
Communication des documents suivants et de leurs annexes, de préférence sur support numérique ou...
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Avis 20134342
Mairie de Voujeaucourt
Communication, de préférence sur support numérique ou à défaut sur support papier, des documents...
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Avis 20134460
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courriel ou télécopie, du bordereau de situation des amendes de...
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Avis 20130326
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication, au choix du demandeur, par envoi électronique, des documents relatifs au marché...
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Avis 20130595
Mairie de Tallone
Délivrance d'une copie du dossier relatif à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) et du...
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Avis 20130796
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Consultation de ses copies d'examen d'entrée à l'école de formation du barreau (EFB) détenues...
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Avis 20130853
Conseil général de la Loire-Atlantique
Consultation de son dossier administratif relatif à sa demande de fond de solidarité logement,...
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Avis 20130909
Ministère de la défense
Copie du dossier militaire de Monsieur M., sachant que le ministère de la défense se fonde sur...