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Avis 20212745
Mairie de Cachan
Communication de la copie des documents suivants :
1) par voie postale, le procès‐verbal établi...
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Avis 20202741
Préfecture de la Drôme
Communication, par tout moyen, des documents suivants, relatifs au véhicule automobile, de...
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Avis 20203589
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité de l'instruction n°29000/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 19 janvier 2018 relative...
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Avis 20212587
Préfecture de police de Paris
Copie de l’arrêté d'expulsion locative du X prononcé par la préfecture à son encontre.
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Avis 20205659
Ministère de l'Intérieur
Communication, par année, des données statistiques sur les personnels relevant de la police...
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Avis 20214168
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie des documents suivants, relatifs à la procédure de vérification de l'organisation et du...