Recherche - CADA

Enquête publique POS-PLU Environnement Affaire courante

Conseil 20104071
maire d'Yvetot

- caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une étude de schéma directeur...

14/10/2010 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique POS-PLU
Avis 20151523
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication d'une copie, si possible sur cédérom, de l'ensemble des éléments constitutifs du...

07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques POS-PLU Enquête publique Installations classées
Avis 20144424
Mairie de Mareil-le-Guyon

Copie des documents attestant du respect de l'obligation de mise à disposition du public des...

11/12/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques POS-PLU Enquête publique Installations classées
Avis 20191348
Direction départementale des territoires de la Sarthe (DDT 72)

Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques POS-PLU Risques naturels Enquête publique
Avis 20193938
Mairie de Vernie

Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques POS-PLU Risques naturels Enquête publique