Recherche - CADA

Fédérations sportives Culture Enseignement Irrecevable/Refus non établi

Avis 20161298
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants le concernant : 1) s’agissant de la réunion du comité directeur en...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20173260
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal du bureau exécutif du 18...

19/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20143060
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication des documents suivants le concernant : 1) la convocation de la réunion du bureau...

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20201311
Ligue de Football Professionnel

Communication des documents suivants portant sur les décisions prises par la commission de...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives