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Avis 20184625
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant le demandeur à la commune...
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Conseil 20185928
Mairie de L'Aiguillon-sur-Vie
Caractère communicable aux administrés et pour un usage non commercial des données sollicitées...
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Avis 20180211
Mairie de Beaumont-lès-Randan
Copie des documents suivants :
1) les devis et les factures des travaux effectués sur la commune...
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Avis 20184159
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Communication, par voie électronique, de l'intégralité des documents produits et reçus par la...
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Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...
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Avis 20204379
Mairie de Montbazin
Communication de la copie des documents suivants :
1) le permis de construire intégral délivré...
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Avis 20205636
Mairie de Vérines
Communication des éléments suivants :
1) les comptes rendus des conseils municipaux des années...
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Avis 20210795
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les délibérations du conseil...