-
Avis 20021494
ministre de l'équipement- copie de deux documents repris dans le décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique...
-
Avis 19993883
préfet de la région Franche-Comté/préfet du Doubs- copie du rapport Villain relatif à l'abandon du projet de canal Saône-Rhin.02/12/1999 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités Transport maritime et fluvial