Recherche - CADA

Conseil général du Nord Affaire courante

Avis 20140263
Conseil général du Nord

Communication du dossier administratif et médical de son client.

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20140270
Conseil général du Nord

Communication des deux notes sur sa manière de service rédigées par ses anciens chefs de...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20133726
Conseil général du Nord

Communication de l'intégralité du dossier d'évaluation constitué par l'UTPAS de Wattrelos...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20131752
Conseil général du Nord

Communication de la liste des agents lauréats de concours, inscrits sur la liste d'aptitude et...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20132184
Conseil général du Nord

Communication des procès-verbaux d'auditions d'agents du département du Nord menées par...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20133046
Conseil général du Nord

Communication des documents suivants pour les lots n° 1, 2, 4, 8 attribués à la SARL HDC et les...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130791
Conseil général du Nord

Copie intégrale de la réglementation inscrite dans la circulaire AD 98-6 de la direction des...

14/03/2013 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20124328
Conseil général du Nord

Communication de la délibération portant création du poste de « chargé de la mission promotion...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20124612
Conseil général du Nord

Communication, par envoi postal, des documents suivants, relatifs au marché de travaux de...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124113
Conseil général du Nord

Communication du rapport définitif établi par l’inspection générale des services sur des faits...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale