-
Avis 20213860
Mairie de NiceCommunication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20213861
Ministère de l'intérieur et des outre-merCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20213862
Mairie d'Aix-les-BainsCommunication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
-
Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
-
Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
-
Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
-
Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
-
Avis 20213868
RATPCommunication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/CNIL Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
-
Avis 20214329
Préfecture de Meurthe-et-MoselleCommunication des documents suivants : 1) lettre, note, instruction ou sous tout autre forme, la...
-
Avis 20214413
Mairie de Vaires-sur-MarneCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214414
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214418
Mairie de Saint-Denis (93)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214419
Mairie de Saint-OuenCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214420
Mairie de TrappesCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214422
Mairie de ParisCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214424
Mairie de La CourneuveCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214614
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)Communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation préalable d'exercice soumise au...
-
Avis 20214617
Préfecture de l'OiseCommunication de la fiche d'informations de sa cliente contenue dans le fichier des personnes...
-
Avis 20214639
Ministère de l'intérieur et des outre-merCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...