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Avis 20160411
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Communication de la décision de la commission du Logement Indigne en date du 5 novembre 2015...
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Conseil 20160671
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône - Vesoul (DDCSPP 70)
Caractère communicable du rapport d'inspection diligenté le 24 novembre 2015, à la suite d'un...
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Avis 20155429
Mairie de Chenôve
Communication des documents administratifs présentés par le cirque X, relatifs à son...
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Avis 20155592
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)
Copie, par courriel, copie ou télécopie, de documents relatifs à l'organisation de la...
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Avis 20155638
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges (DDCSPP 88)
Copie des éléments suivants dans le cadre d'une procédure d'expulsion locative d'un logement...
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Avis 20155744
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie de documents concernant la création d'un cabinet médical au 7-9 rue Desjardins à Angers...
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Conseil 20155759
Communauté d'agglomération Loire-Forez
Caractère communicable, à Maître X, du compte rendu de visite technique établi par la société...
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Avis 20156005
Mairie de Parthenay
Copie de documents relatifs à l'état sanitaire du bâtiment situé 12 rue de la Citadelle :
1)...
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Avis 20156126
Communauté de communes Ardennes Thiérache
Copie, dans le cadre de la pollution de son puits, des comptes rendus de diagnostic établis par...
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Avis 20154642
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
Copie du rapport d'enquête réalisé par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques...
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Avis 20151367
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des...
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Avis 20151746
Préfecture de l'Essonne
Communication du rapport d'expertise en date du 16 juin 2014 ayant étayé la décision...
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Avis 20150044
Office municipal HLM de Nanterre
Copie du courrier adressé à l'inspection du travail en réponse à sa lettre du 17 septembre 2014...
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Avis 20153151
Mairie d'Avon
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'ensemble des pièces...
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Avis 20153401
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état du bâtiment lui appartenant...
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Conseil 20151932
Mairie de Villiers-le-Bel
Caractère communicable, à l'avocat de Monsieur X X, des documents suivants établis dans le cadre...
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Avis 20153763
Centre hospitalier de Châteauroux
Communication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales émis à la suite de la...
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Avis 20144504
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la liste des agents promouvables...
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Avis 20144759
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Copie de documents relatifs au pressing SOPRESS située 14 rue Saint-Michel à Marseille :
1) le...
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Avis 20143912
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté d'occupation du domaine public à la suite de la...