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Conseil 20163120
Mairie de Barnas
Caractère communicable à l'association X des documents suivants :
1) le listing SPANC dans sa...
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Conseil 20072640
maire d'Uchaux
- caractère communicable de documents relatifs à une étude de la chambre d'agriculture :
- d'une...
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Avis 20061528
maire de Beuil
- communication des documents suivants :
- plans et dessins joints à la notice d'impact établie...
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Avis 20131557
Communauté de communes du Grand Couronné
Communication des documents suivants concernant la redevance incitative :
1) la décision...
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Avis 20183088
Communauté de communes du pays d'Evian
Communication des documents suivants :
1) le relevé des factures payées à Maître X dans le cadre...
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Avis 20215391
SNCF
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les courriers des 5, 7...