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Avis 20211903
Conseil départemental de Seine-et-MarneCommunication du dossier concernant l’information préoccupante relative à sa petite fille, X,...
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Avis 20210734
I-CADCommunication, par voie dématérialisée, des éléments suivants relatifs au fichier...
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Avis 20213713
Mairie de MarseilleCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : I)...
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Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives
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Avis 20212390
Mairie de Levallois-PerretCopie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Monsieur X en tant que X ; 2)...