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Avis 20162286
Mairie de Lescar
Copie des douze premières pages de la convention que la commune a passée en date du 28 mars 2012...
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Avis 20124588
Mairie de Grézillé
Communication des documents suivants :
1) faisant suite à la visite de la police de l'eau, en...
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Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne
- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...
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Avis 20033644
ministre de l'équipement
- copie de l'avis du Conseil d'Etat relatif à la déclaration d'utilité publique de la liaison...
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Avis 20010312
administrateur des Terres australes et antarctiques françaises
- documents prévus par la circulaire du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre les...