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Avis 20142577
Cour des ComptesCommunication des documents suivants, après occultation des informations protégées par les...
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Avis 20141273
URSSAF d'Ile-de-FranceCommunication des documents suivants concernant la SCA XXX et XXX : 1) l'agrément dont disposait...
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Avis 20194221
Régie des transports métropolitains (RTM)Communication, sous format électronique par mail, des documents suivants : 1) le règlement...
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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées