Recherche - CADA

Conseil départemental du Cher Protection de l’enfance

Avis 20165214
Conseil départemental du Cher

Communication, dans leur intégralité et sans occultation, de la fiche d'information préoccupante...

12/01/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170816
Conseil départemental du Cher

Communication du courrier, dont il connaît l'auteur, en date du 1er novembre 2016, transmis le 8...

24/05/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151529
Conseil départemental du Cher

Communication de l'information préoccupante les concernant, rédigée par Madame X, directrice de...

07/05/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Protection de l’enfance
Avis 20192160
Conseil départemental du Cher

Communication de l’information préoccupante, en cours d'évaluation, concernant sa fille X.

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191473
Conseil départemental du Cher

Copie de l'intégralité du dossier produit par la direction enfance, santé et famille pour...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192710
Conseil départemental du Cher

Copie, en version intégrale, pour la période de fin décembre 2015 à ce jour, concernant son fils...

31/12/2019 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211266
Conseil départemental du Cher

Communication de l'intégralité de son dossier de prise en charge à l'Aide Sociale à l'Enfance,...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215459
Conseil départemental du Cher

Communication, sous format numérique par courriel, du courrier de dénonciation anonyme du 10 mai...

04/11/2021 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215728
Conseil départemental du Cher

Communication, à la suite d'une première transmission partielle et en version occultée, des...

04/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance