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Préfecture de Seine-et-Marne Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Affaire courante

Avis 20144259
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au chantier de...

27/11/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20140961
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication du procès-verbal dressé pour l'utilisation en dépôt de déchets, de la parcelle...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Infractions
Avis 20140277
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des éléments suivants : 1) l'entier dossier de demande d'autorisation de stockage...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20132092
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des éléments suivants, concernant le recours de la société TOREADOR ENERGY FRANCE...

23/05/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20124327
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de la liste des 46 arrêtés préfectoraux de mise en demeure pris en 2011 à...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées