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Avis 20160171
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de la plainte déposée par une adhérente du syndicat à la suite de la diffusion de...
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Avis 20156103
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des documents administratifs contenus dans ses dossiers de saisines n° 14031733,...
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Avis 20144233
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication des documents suivants :
1) le nom du correspondant informatique et libertés au...
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Avis 20134647
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20142153
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon
Communication des documents suivants :
1) les courriers adressés par le maire à chacune des...
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Avis 20141173
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie des avis suivants émis par la CNIL avant l'entrée en vigueur du décret...