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Avis 20161740
Mairie de Condillac
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la lettre de démission de Monsieur X de...
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Avis 20161454
Mairie de Chilly-Mazarin
Communication par courrier électronique des documents suivants :
1) le calendrier annexé à...
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Avis 20152046
Mairie de Goussainville
Communication des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs au service des sports,...
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Avis 20136058
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel
Communication sans aucune occultation des documents suivants, :
1) l'ensemble des avenants et...
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Avis 20133767
Mairie du Cannet
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'organigramme des...
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Avis 20131847
Mairie de Mimet
Consultation du recueil des actes administratifs de la commune du 1er semestre 2008 et du 1er...
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Avis 20132431
Mairie de Bernin
Communication, par courriel, d'un rapport d'audit, réalisé par l'organisme certificateur...
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Avis 20133097
Conseil général des Landes
Communication des statuts du laboratoire départemental d'analyses avant son intégration dans...