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Avis 20131665
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication de l'ensemble des documents élaborés dans le cadre de l'enquête de satisfaction...
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Conseil 20030626
maire de Paris
(voir avis)
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Conseil 20030967
maire de Paris
- caractère communicable du rapport définitif de l'Inspection générale de la Ville, intitulé :...
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Conseil 20040678
maire de Paris
- caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...
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Avis 20004439
directeur des services vétérinaires de Saône-et-Loire
- lettre accusant la requérante de maltraiter ses chats et ayant donné lieu, le 25 août 2000, à...