-
Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...20/01/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Installations classées Énergies fossiles
-
Avis 20112641
directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)- communication des éléments suivants, concernant l'installation nucléaire de base 141 dénommée...
-
Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...