Recherche - CADA

Assimilés fonctionnaires Défavorable/Secret

Conseil 20084066
président du conseil général des Côtes-d'Armor

- caractère communicable, à Monsieur F., d'une copie de la lettre du 19 février 2007 par...

23/10/2008 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Assimilés fonctionnaires
Avis 20180081
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 : a)...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Avis 20185739
Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse (CCI 84)

Copie numérique des documents suivants concernant la mise en œuvre de la protection...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Assimilés fonctionnaires Avocats