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Avis 20191369
Mairie d'AnnecyCommunication des comptes rendus d'auditions des agents dans le cadre de l'enquête...
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Avis 20192626
Communauté d'agglomération dracénoiseConsultation de son dossier individuel, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à son encontre.
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Avis 20210875
Conseil départemental de la RéunionCommunication d'une copie de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.