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Avis 20180305
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tout document (acte, rapport, etc.) justifiant la modification entre 2005 et 2012 de la...
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Avis 20184943
Mairie de Boulieu-les-Annonay
Communication de l'extrait de la matrice cadastrale afin d'obtenir les noms, prénoms et adresses...
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Avis 20190068
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la section F :
1) le croquis foncier ou d'arpentage...
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Avis 20184589
Mairie d'Ansignan
Copie, de préférence par courrier électronique, du relevé de propriété du bien à l'enseigne «...
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Avis 20190678
Communauté d'agglomération du Cotentin
Communication d'une copie des justificatifs de toutes les dépenses concernant la totalité des...
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Conseil 20194501
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)
Caractère communicable, à une société privée réalisant des travaux d'installation de la fibre...
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Conseil 20194961
Mairie d'Esbly
Caractère communicable des relevés de propriétés à l'organisme « X » qui se charge,...
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Avis 20186051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations relatives à la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017...
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Avis 20186094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la documentation cadastrale relative aux biens de la société X situés dans la...
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Avis 20195824
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul et du modèle « U » du numéro avariant 0036889 X situé sur la...
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Avis 20192866
Mairie de Carcès
Communication, par courrier électronique ou par consultation sur place, du relevé de propriété...
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Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...
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Avis 20195925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...
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Avis 20196153
Mairie de Heiligenberg
Communication des noms des propriétaires des parcelles de terrains suivantes :
1) Froeschenlach...
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Avis 20203019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au local d'habitation n° 111, 1er étage, bâtiment B,...
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Avis 20203962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'effet relatif de l'acte publié le 3 décembre 1970...
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Avis 20204652
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication des éléments suivants :
1) le plan cadastral de la commune ;
2) concernant les...