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Avis 20164585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente, agent des services...
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Avis 20164871
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants concernant sa client :
1) son dossier de médecine professionnelle...
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Avis 20090714
président de la communauté de communes du canton de Ribiers-Val de Méouge
- communication des documents suivants :
1) le dossier technique de chaque antenne Wimax/Wifi...
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Avis 20091008
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
- la communication de l'emploi du temps et des classes qui lui sont impartis à compter du 26...
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Avis 20091122
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (comité médical supérieur)
- la communication du bordereau de toutes les pièces qui seront examinées par le comité médical...
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Avis 20091177
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CDG Marne)
- la copie de la lettre la concernant du maire de Mourmelon-le-Grand motivant son refus de...
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Avis 20092532
président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
- la copie du dernier compte rendu ou procès-verbal de réunion des comités locaux des régions...
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Avis 20104530
directeur du pôle emploi de Toulouges
- copie du contrat qu'elle a signé avec l'entreprise SARL Alter Bio France et pour laquelle elle...
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Avis 20161656
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Communication d'une copie du compte rendu de l'expertise médicale qu'elle a subie le 2 mars 2016...
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Avis 20161657
La Poste
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière au sein de La Poste...
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Avis 20161667
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication des documents suivants relatifs à son refus d'agrément :
1) la copie de l'envoi...
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Avis 20161673
Mairie du Crotoy
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du comité technique de parité (CTP) ayant...
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Avis 20161679
Pôle emploi
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision du 19 octobre 2015 par...
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Avis 20161694
Mairie de Leforest
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination au poste d'adjoint technique...
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Avis 20161698
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis
Copie des documents suivants concernant les agents de la piscine patinoire « Iceo » à Calais...
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Avis 20161707
Ministère de l'intérieur
Copie de la décision de mutation de Monsieur X à un poste dans la circonscription de sécurité...
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Avis 20161717
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au poste de chargé de recherche...
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Avis 20161723
La Poste
Copie des documents suivants :
1) l’extrait du procès‐verbal de la commission administrative...
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Avis 20161731
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des documents constituant le dossier administratif individuel de sa...
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Avis 20161734
Université Paris V René-Descartes
Consultation des documents suivants la concernant :
1) son dossier individuel de fonctionnaire...