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Avis 20160319
Mairie de Saint-Quentin
Copie du rapport de la police municipale établi le 25 juillet 2012 se rapportant à l'état...
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Avis 20155199
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports et constats de police se rapportant à l'absence de tapage diurne au cours de...
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Avis 20153088
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du rapport de police établi dans le cadre d'un litige qui oppose ses clients et la société...
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Avis 20152259
Mairie de Marsannay-la-Côte
Copie de la lettre adressée à la société X en vue de mettre fin aux infractions commises en...
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Avis 20152679
Ministère de l'intérieur
Copie des rapports et procès-verbaux établis par le commissariat d'Arcachon à la suite des...
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Avis 20154177
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Communication d'une copie :
1) des documents suivants sur la base desquels a été pris l'arrêté...
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Avis 20175231
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, de préférence par courriel, de l'ordre départemental d'opérations feux de forêts 2017 des...
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Avis 20174245
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie de la réponse apportée au Service Départemental d'Incendie et de Secours des...
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Avis 20142264
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...
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Avis 20142265
Mairie de Villefranche-de-Lauragais
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...
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Avis 20142399
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) toutes les pièces composant le rapport...
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Avis 20135436
Mairie de Marsannay-la-Côte
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'autorisation d'exploitation en période...
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Avis 20140160
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la liste nominative des membres composant la commission nationale...
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Avis 20133761
Mairie de Revin
Communication d'une copie du rapport établi à la suite des mesures acoustiques réalisées par des...
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Avis 20124381
Mairie de Carcassonne
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de la visite effectuée à son domicile par...
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Avis 20131090
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation sanitaire de la maison...
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Avis 20192496
Conseil d'Etat
Communication, à des fins de réutilisation dans le cadre de son activité de moteur de recherche...
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Avis 20185954
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des arrêtés dérogatoires à la réglementation sonore et des prescriptions...
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Avis 20203335
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de son audition administrative...
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Avis 20201929
Préfecture de police de Paris
Communication des procès-verbaux d'infraction relatifs au bar X, exploité par la société X et...