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Avis 20164779
Mairie de Noisy-le-Grand
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20164795
Société d'aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la...
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Avis 20164796
Mairie de Sada
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la fourniture de...
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Avis 20164806
SNCF
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en...
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Avis 20164853
Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly (Saint-Laurent-du-Maroni)
Communication de l'avenant au marché de travaux publics confié à la société X concernant la...
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Avis 20164934
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 de la convention de...
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Avis 20164935
Mairie de Goussainville
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
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Conseil 20164995
Mairie d'Hazebrouck
Caractère communicable, à un cabinet d'avocats représentant un client sans lien contractuel avec...
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Avis 20164999
Ministère de l'intérieur
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20165001
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Copie de documents portant sur le « mandat » confié par la communauté d'agglomération du Val...
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Avis 20165032
Mairie de Clichy-la-Garenne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique par envoi...
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Avis 20165109
Communauté des communes du Serrois
Consultation sur place de l'ensemble des documents relatifs aux contrats signés avec les...
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Avis 20165124
Syndicat intercommunal d'assainissement de Fleury-sur-Andelle Charleval
Copie du rapport d'analyse des offres concernant le contrat de délégation de service public...
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Avis 20163634
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Saint-Jacut-les-Pins
Copie du dossier, dans le cadre d'un appel d'offres portant sur les travaux de réhabilitation...
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Avis 20163648
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication des documents suivants concernant plusieurs marchés publics de maîtrise d'œuvre en...
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Avis 20163671
Mairie de Belz
Copie de documents relatifs aux travaux de rénovation du pont de Saint-Cado :
1) le dossier...
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Conseil 20163731
Mairie de La Teste-de-Buch
Caractère communicable, à un tiers, du rapport annuel 2015 relatif à la délégation de service...
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Avis 20163745
Mairie d'Herblay
Communication des documents suivants, relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le...
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Avis 20163765
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat de délégation de...
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Avis 20163773
Office public d'urbanisation sociale du Bas-Rhin (OPUS 67)
Copie, par courrier électronique, pour le compte de la SELARL X, liquidateur judiciaire de la...