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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Favorable
Irrecevable/Mal dirigée
Avis 20186089
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par la Préfecture, et du dossier...
31/08/2019
Favorable
Irrecevable/Mal dirigée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour