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Avis 20160572
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie intégrale du rapport (daté, signé et tamponné par la préfecture) établi par les...
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Conseil 20155519
Préfecture de la Manche
Caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger présentant le caractère...
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Avis 20155569
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel la commission médicale primaire...
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Avis 20155689
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication des documents suivants :
1) le rapport concernant l'Agence nationale des titres...
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Avis 20155690
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication de l'intégralité du rapport d'activité pour l'année 2014 dans une version lisible...
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Avis 20155702
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...
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Avis 20155717
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l'ensemble des documents relatifs aux transactions concernant des...
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Avis 20155824
Mairie de Fréhel
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal de...
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Avis 20155998
Mairie de Monpazier
Copie de l'arrêté municipal réglementant le stationnement sur « toutes les rues traversières »...
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Avis 20150885
Préfecture de la Moselle
Copie de l'enquête administrative demandée à la police nationale, relative au stationnement des...
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Avis 20151471
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants se rapportant au certificat de capacité professionnelle de...
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Avis 20151672
Mairie de Liévin
Copie des documents suivants :
1) le registre public des transactions tenu en mairie relatif aux...
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Avis 20150011
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)
Communication d'une copie de l'arrêté portant limitation de vitesse sur la route nationale 12...
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Avis 20150059
Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97)
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces du dossier relatif à la décision portant...
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Avis 20150073
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie de l'annexe 3 la concernant de l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux...
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Avis 20150089
Mairie du Blanc-Mesnil
Consultation de l'arrêté autorisant les habitants à stationner leur véhicule devant le...
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Avis 20150324
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du « procès-verbal de découverte » établi par les services de police à...
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Avis 20150472
Mairie de Leucate
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement dans la...
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Avis 20150475
Mairie de Poilly-sur-Tholon
Communication d'une copie de l'arrêté municipal instaurant dans le chemin d'X une interdiction...
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Avis 20150643
Mairie de Gennevilliers
Communication de l'arrêté municipal régissant l'implantation et la signalisation d'un feu rouge...