-
Avis 20171755
Préfecture de La RéunionCommunication des documents suivants : 1) les arrêtés de la Caisse générale de Sécurité Sociale...11/05/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
-
Avis 20172214
Mairie de MontrougeCopie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier administratif...
-
Avis 20182116
Ministère de l'IntérieurCopie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
-
Avis 20183576
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Charente-MaritimeCommunication de l'ensemble des contrats de travail des agents affectés au secrétariat du tribunal.
-
Avis 20190600
Préfecture de l'EssonneCommunication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...26/09/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Dossier personnel Nationalité
-
Avis 20194811
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)Communication des attestations de ses placements par la CAF, notamment au Château de Mandelieu,...02/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
-
Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives