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Avis 20165605
Ministère de la justice
Copie du rapport du groupe de travail missionné par Madame X, relatif à la situation des cours...
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Avis 20170490
Greffe du Conseil de Prud'hommes d'Annecy
Communication par courriel de ses deux lettres de démission de ses fonctions de conseiller...
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Avis 20170985
Bureau de l'aide juridictionnelle (BAJ) près du tribunal de grande instance de Paris
Copie des documents désignant à leur poste les membres ayant rendu la décision n° 2016/041472 du...
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Avis 20153589
Mairie de Rémire-Montjoly
Copie de la correspondance adressée au maire par Madame X X, imputant à l'intéressée une visite...
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Avis 20172781
Tribunal d'Instance de Périgueux
Copie, sous format numérique, de la feuille d'audience tenue par le greffier au cours de...
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Avis 20180194
Tribunal de grande instance d'Amiens
Copie du dossier la concernant relatif à sa convocation au tribunal correctionnel d'Amiens le 18...
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Avis 20185594
Ministère de la Justice
Communication du rapport sur les juridictions fragiles, commandé par la direction des services...
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Avis 20183817
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) le document et motivation imposant que Monsieur X ne...
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Avis 20202422
Tribunal judiciaire de Paris
Copie de la convention constitutive du conseil départemental de l’accès au droit de Paris, et...