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Avis 20084726
maire de Saint-Jean-de-Couz
- la copie sans frais des registres de comptabilité M14 et M49 pour les années 2007 et 2008, à...
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Conseil 20024442
président du conseil exécutif de Corse
- caractère communicable, à Monsieur M., des documents suivants :
- mandat n° 12 106 (bordereau...
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Conseil 19994044
ministre de l'agriculture et de la pêche (coordonnateur national de l'assurance qualité)
[Voir avis]
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Conseil 20001574
maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
- obligation pour le maire de satisfaire une demande de communication sur support informatique...