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Avis 20171711
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication des documents suivants nécessaires à la reconstitution de la carrière de son père,...
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Avis 20172141
Conseil départemental du Var
Communication des éléments du dossier administratif de placement de son client, pour la période...
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Avis 20161691
Ministère de l'intérieur
Copie du certificat médical de son père, Monsieur X, blessé au cours d'un attentat le 14 juin 1956.
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Avis 20156145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'extrait d'enregistrement et de la déclaration de succession...
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Avis 20155781
Ministère de la défense
Copie du procès-verbal d'assassinat établi le 6 octobre 1957 par le poste permanent de...
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Avis 20155187
SNCF
Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...
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Avis 20150536
Conseil général des Yvelines (CG 78)
Copie du jugement du tribunal des pensions de Seine-et-Oise rendu le 5 mai 1960 concernant son...
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Avis 20153231
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant son époux, Monsieur XXX X, décédé le 5 juin 2014, afin...
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Avis 20154093
Centre hospitalier d'Autun
Communication du dossier médical de son père, Monsieur YYY X, décédé en mars 1984.
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Avis 20144567
Collège Maurice Genevoix de Toulon
Copie de son dossier scolaire dans cet établissement dont il a été élève en 1985.
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Avis 20183707
Mairie d'Auverse
Consultation des registres de délibérations du conseil municipal de la commune de 1850 à 1960...
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Avis 20175670
Centre hospitalier de Cadillac
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale et afin de défendre sa mémoire, du...
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Avis 20141788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants qui seraient détenus par le service de publicité foncière de...
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Avis 20141213
Mairie de Montreuil
Communication du « plan d'origine déposé par les époux XXX en 1932 » contenu dans le dossier de...