Recherche - CADA

Mairie de Bordeaux Industrie

Avis 20165660
Mairie de Bordeaux

Communication du contrat par lequel la commune a confié à la société « MEMO & CO' » la...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20163008
Mairie de Bordeaux

Copie des documents suivants : 1) le contrat liant la commune aux prestataires du Grand Stade...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20155659
Mairie de Bordeaux

Caractère communicable, à Madame X, propriétaire d'un débit de boisson, du rapport établi par le...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20154936
Mairie de Bordeaux

Communication, sous forme de tirages héliographiques et de copies, des documents suivants...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155223
Mairie de Bordeaux

Communication de la convention conclue entre la mairie et le restaurant « Le Caillou »...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Pollution
Avis 20194269
Mairie de Bordeaux

Communication, après occultation éventuelle des seules mentions protégées par le secret du...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Contrats administratifs