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Avis 20134825
Conseil général du Finistère
Communication des rapports d'enquête sociale et des rapports de l'aide sociale à l'enfance...
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Avis 20135044
Conseil général de la Haute-Loire
Communication des documents suivants relatifs à son fils mineur, X., placé dans le cadre d'une...
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Conseil 20135297
Conseil général des Ardennes
Caractère communicable, afin de mettre en place un protocole sur l'accès au dossier des...
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Avis 20135336
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des pièces suivantes, contenues dans le dossier médical et social de leur fille X., née le...
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Avis 20141374
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication du rapport rédigé par Madame XXX XXX de la PMI de Niort au sujet de sa fille XXX.
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Avis 20141531
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de leurs enfants XXX XXX et XXX XXX XXX XXX.
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Avis 20141667
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Consultation des dossiers d'aide sociale à l'enfance de ses enfants XXX (née en 2004), XXX (né...
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Avis 20142360
Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif concernant sa fille XXX XXX née le 2...
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Avis 20142496
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité du dossier d'assistance éducative de sa fille mineure, XXX XXX-XXX, née...
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Avis 20142626
Mairie de Paris
Copie des dossiers administratifs de ses enfants X et X détenus par le bureau d'aide sociale à...
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Avis 20142862
Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du maire de Lambersart du 19 novembre 2013...
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Avis 20140834
Conseil général de la Sarthe
Communication de l'intégralité de son dossier administratif au titre de l'aide sociale à...
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Avis 20140994
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier d'aide sociale ;
2) les...
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Avis 20141094
Conseil général du Puy-de-Dôme
Consultation sur place, avec copie le cas échéant, des comptes rendus des visites domiciliaires...
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Avis 20141272
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Copie de l'intégralité du dossier et des pièces concernant ses enfants et elle-même.
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Avis 20141330
Conseil général de Seine-et-Marne (CG 77)
Copie des documents se rattachant aux informations préoccupantes du 22 octobre 2013 relatives à...
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Avis 20140036
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
Copie des notes de la direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse du Val-de-Marne...
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Avis 20142907
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité du dossier le concernant ainsi que celui établi au nom de son fils XXX.
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Avis 20143196
Agence régionale de santé Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'ensemble des documents réunis, reçus ou élaborés par la Mission inspection...
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Avis 20143226
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Communication des dossiers sociaux et administratifs de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 5...