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Syndicats et représentation Hospitalière Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20154420
Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles

Communication du bilan social pour l'année 2014 ainsi que des bilans antérieurs non transmis à ce jour.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Législation du trav. et conv. collectives Hospitalière
Avis 20175499
Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles

Communication du bilan social de l'année 2016.

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation
Avis 20174584
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Maison de retraite du Parc (EHPAD 92)

Communication de l'arrêté portant composition de la commission paritaire locale n° 8.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20174602
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des pièces suivantes : 1) l'arrêté récent fixant les matières déléguées du...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation
Avis 20181820
Centre hospitalier de Cahors

Copie des documents suivants : 1) le courrier de « droit d'alerte » adressé à la direction de...

13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20182178
Centre hospitalier d'Arras

Communication des listes relatives aux effectifs présents dans l'établissement établies en vue...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation Elections professionnelles
Conseil 20193149
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Possibilité de diffuser, à l'ensemble des personnels, les procès-verbaux de séances du comité...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Diffusion publique Hospitalière
Avis 20202970
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

Copie des avis rendus par les commissions administratives paritaires locales (CAPL) n° 6 et n° 9...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20201898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du courrier électronique adressé par Monsieur X à Madame X, X au sein de la X du...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Syndicats et représentation
Avis 20200736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de la liste nominative de l'ensemble des membres de la commission locale des soins...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20212790
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pierre Ducis (EHPAD 31)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de décharges d'activité syndicale...

27/05/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière