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Avis 20020446
président de l'assemblée des départements de France- copie des statuts et des budgets 1999 et 2000 de l'assemblée des départements de France.
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Avis 20020519
ministre de l'équipement/directeur départemental de l'équipement de Draguignan- copie du document autorisant la direction départementale de l'équipement de l'arrondissement...