Recherche - CADA

Communication Culture Industrie Finances Publiques Et Fiscalité Economie

Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps

- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...

13/11/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public Communication
Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil

- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...

19/12/2002 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Communication
Avis 20020011
président du conseil général des Pyrénées-Orientales

- liste des journalistes ayant participé à la rédaction de feuillets concernant la publication...

10/01/2002 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Communication
Avis 20014349
premier président de la Cour des Comptes

- copie du rapport de la Cour des Comptes concernant la cinquième chaîne de télévision,...

22/11/2001 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Communication