Recherche - CADA

07/09/2017 Culture Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20172241
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Protection de l’enfance
Avis 20172303
Université de Lyon

Communication par voie électronique, de préférence par publication en ligne, des documents...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Diffusion publique
Avis 20172479
Communauté Université Grenoble Alpes

Communication de l'ensemble des pièces de la procédure dite de labellisation concernant l'appel...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20172521
Ministère de la culture

Consultation et copie des documents suivants concernant des fouilles archéologiques, détenus par...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Archives
Avis 20172646
Université de Strasbourg

Communication de tous les documents concernant les relations, y compris au plan financier,...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur