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27/04/2000 Culture Industrie Enseignement Affaire courante

  • Conseil 20001716
    préfet de Maine-et-Loire
    - communicabilité à une commune des justificatifs comptables tels que les factures servant au...
    27/04/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
  • Avis 20001855
    maire de l'Hôpital
    - acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ; - acte de vente...
    27/04/2000 Irrecevable Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Economie Industrie Agriculture Territoriale Patrimoine
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de l'Hôpital 1 préfet de Maine-et-Loire

Mots-clés

1 Patrimoine 1 Territoriale

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Enseignement 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques 2 Industrie 2 Loisirs 1 Culture

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Favorable 1 Irrecevable
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