Recherche - CADA

Ministère de la Transition écologique Développement Durable Et Transports Environnement Favorable/Sauf secret des affaires

Conseil 20202989
Ministère de la Transition écologique

Caractère communicable du protocole d'indemnisation de la fermeture de la centrale de Fessenheim...

10/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies fossiles Risques chimiques et radiologiques
Avis 20195987
Ministère de la Transition écologique

Communication des éléments transmis au directeur général de l’énergie et du climat, visés à...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Energies renouvelables
Avis 20204295
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents relatifs aux projets de cession d'ouvrage ou de terrain, appartenant...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Gestion domaniale
Avis 20210084
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents visés par le décret du 4 novembre 2020 autorisant l'Agence nationale...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques