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Conseil 20173911
Préfecture de l'AveyronCaractère communicable, sous forme dématérialisée (mise en ligne), d'un dossier d'enquête...
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Conseil 20180485
Communauté d'agglomération Caux vallée de SeineÉtendue des occultations à réaliser avant la communication des registres d’enquêtes publiques.
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Conseil 20194856
Agence Territoriale d'ingénierie Publique du Bas-Rhin (ATIP)Caractère communicable des données portées sur les registres d’enquêtes publiques papiers...