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Avis 20202272
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20202598
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement, puis le...
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Avis 20202622
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202520
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202585
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202617
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client (incarcéré...
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Avis 20202619
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) concernant son actuelle incarcération à...
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Avis 20202638
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client, provisoirement transféré au...
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Avis 20212207
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client :
1) lors de son...
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Avis 20212418
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20212448
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...
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Avis 20212510
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client pour les...
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Avis 20212823
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20213624
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des documents attestant des mesures prises pour garantir l'exécution...
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Avis 20205258
Ministère de la Justice
Copie intégrale des document suivants le concernant :
1) le certificat d'accouchement ;
2) la...
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Avis 20205405
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...
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Avis 20205497
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20205499
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la copie du rapport d'incident...
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Avis 20210912
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...
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Avis 20210913
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale...